1 Application des conditions générales de vente
L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site lpcboutique.fr. Elles constituent un contrat entre l'entreprise et le client. Le client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à l'entreprise.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de la validation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne sont pas rétroactives.
Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.
2 Création d’un compte
Pour passer une commande, le client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. Le client crée, à cette occasion un mot de passe qui lui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est fortement déconseillée.
Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses entraîneront la résiliation de l’inscription. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site lpcboutique.fr
L'entreprise refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.
3 Identification
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site lpcboutique.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client du site lpcboutique. Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à bref délai le gestionnaire du site lpcboutique.fr à l'adresse suivante: lpcboutique@bbox.fr et lors de la prochaine connexion cocher la case “Mot de passe oublié”un Email est envoyé avec un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
4 Validité des offres
Les offres s'adressent à une clientèle disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine.
Les articles visibles sur le site sont disponibles soit en stock ou chez les grossistes partenaires dans la limite de leurs stocks.
L'entreprise s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, l’entreprise s'engage à rembourser le client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.
5 Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.
Tout client est invité à informer l'entreprise de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.
6 Prix des produits
Les prix sont présentés en euros en franchise de TVA pour la France Métropolitaine, hors frais éventuel de livraison. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le site lpcboutique.fr. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site lpcboutique.fr, l'entreprise se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié lors de la validité du panier. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par l'entreprise dans le cadre d’un achat. Elle est téléchargeable sur le site en allant sur votre compte.
7 Commande et paiement sécurisé
7.1 : Commande
Le client valide sa commande. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de l'entreprise. Le client intéressé par un article visible sur le site lpcboutique suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
- Choisir de l'article, la taille ou/et le coloris et toutes autres options proposées.
- Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec la possibilité de modification, ajouter voire de supprimer certains articles.
- Lors de la première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.
- Si le client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.
- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande, toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours. Le transfert de propriété des produits vendus par l'entreprise, au profit du client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
7.2 Paiement a) Paiement usuel
Le paiement par carte bancaire sur le site s'effectue par un site de paiement en ligne hautement sécurisé via le protocole SSL sur la plateforme Pay-Plug.
Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX, valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. Ainsi, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à l'entreprise. Pay-Plug crypte et protège le numéro de carte.
Le paiement par PayPal pour tout détenteur d’un compte Paypal. Le client est redirigé sur la plateforme du site PayPal, le paiement se fait en ligne par le biais du compte PayPal du client, en indiquant son l’adresse Email et son mot de passe, puis valide le montant de la transaction.
Ainsi, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à l'entreprise. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.
b) Autres moyens de paiement
Paiement par virement (également appelé transfert bancaire"). Il suffit de sélectionner "transfert bancaire" et de confirmer la commande. Un email sera envoyé comportant les coordonnées bancaires de l'entreprise et un rappel du montant de la commande. La commande sera préparée une fois le virement bancaire reçu (il faut compter environ 5 jours ouvrés, en fonction des délais interbancaires).
Paiement par chèque bancaire (uniquement si vous habitez en France Métropolitaine).
Il suffit de sélectionner "chèque bancaire" et de confirmer la commande. Un email sera envoyé ayant pour objet "Réalisez votre paiement par chèque", indiquant l'adresse à laquelle adresser le règlement. La commande sera préparée à réception du règlement et après validation du paiement. La banque doit être domiciliée en France. Ce mode de paiement n’est proposé que pour les commandes dont le montant est inférieur à 300 Euros.
Paiement en 3 fois. L'entreprise se laisse le choix de proposer le paiement en 3 mensualités aux clients. Ce mode de paiement est alors disponible pour les commandes supérieures à 50€. Un tiers du montant de l'achat est débité immédiatement, le second tiers un mois après l'achat et le solde 2 mois après l'achat.
Cette prestation sera facturée 5€ lors du premier débit.
En cas de retour de produits d’une commande réglée par paiement en 3 fois, et si la vérification des produits ne fait pas apparaître une quelconque anomalie, il sera procédé comme suit :
- En cas de retour de la totalité des produits, le remboursement se fera sur la totalité des échéances prélevées et la ou les échéances non réglées seront annulées. Les frais de dossier de 5 € ne sont pas remboursés hors droit de rétractation.
- En cas de retour d’un produit sur une commande, le montant des échéances à venir seront modifiées par déduction du prix du produit retourné.
Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le client avec des pénalités et frais de recouvrement comme prévus dans l’article 8.2,b.
La carte bancaire utilisée pour le règlement ne doit pas expirer dans les 4 mois à venir à compter de la première mensualité. Dans un tel cas, la commande sera annulée. Le paiement en 3 fois ne sera pas possible. Il faudra alors procéder par paiement normal en carte bleue ou par Paypal.
En cas de rupture totale sur une commande payée en trois fois, la commande est annulée, le client est remboursé des sommes versées y compris les frais de dossier de 5 euros et les échéances sont annulées.
Informations importantes :
Tous les achats effectués sont sous réserve d'un fonctionnement normal de votre compte.
7. 3 : Défaut de paiement
Le site lpcboutique.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.
Tout rejet de carte bleue, tout rejet de paiement en 3 fois, tout chèque non
approvisionné, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque, tout litige abusif avec Paypal ou Pay-Plug pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par le site lpcboutique.fr
7.4 : Vérification des paiements
Le site lpcboutique contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger l'entreprise de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de l'entreprise seront amenés à demander à tout client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...
A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.
Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.
7.5 : Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé de Pay-Pal et Pay-Plug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur des plateforme de paiement sans transiter sur les supports physiques du serveur de l'entreprise. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
8 Expédition/Livraison
Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine. Le délai d'expédition indiqué a comme référence la durée à laquelle les commandes sont expédiées (ce qui n'est pas la date de livraison) et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai d'expédition). En cas de force majeure, l'entreprise ne saurait être responsable du retard. Pour les délais de livraison ceux-ci sont dépendants du transporteur que le client a sélectionné, tous retards ne peuvent être assurés et mettre en cause la responsabilité du site lpcboutique.fr . Les produits sont livrés en France métropolitaine par transporteur de relais à relais. Lors de la prise de commande au niveau du panier le client sélectionne le transporteur et l'adresse du relais colis ou le colis sera à récupérer par le client muni de sa pièce d'identité. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise et de son état général à la réception du colis. Si l'emballage paraît détérioré, le client émet des réserves sur le bon de transport.Toute anomalie nécessitant un remboursement ou l'intervention du site lpcboutique.fr doit être signalé dans les 48 heures après la livraison.
Retard d'expédition
Si la commande ne peut être honorée, avant le terme du dixième jour ouvré pour une quelconque raison que ce soit, le client se verra demandé par courriel ou SMS le maintien ou non de sa commande. En cas du refus du maintien de la commande, celle-ci sera remboursée sous le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande sous les 24 heures et 72 heures en cas de non-réponse de la part du client.
En cas de rupture définitive de marchandises, toute commande n'étant pas honorée dans un délai d'un mois sera remboursée.
9 Satisfait ou remboursé
Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site lpcboutique.fr, et conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation régis par la loi française.
Tout retour de marchandises sera aux frais du client et sous sa responsabilité jusqu'à la prise en charge par le site lpcboutique.fr.
Tous les articles achetés sur le site lpcboutique.fr peuvent faire l'objet d'un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plaît pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits pourront être échangés ou remboursés du montant réglé.
Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) commandé(s),
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état, le tout dans un colis correctement fermé,
- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement,
- Suivre la procédure ci-dessous.
-Le produit doit être retourné sous un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Le client devra avoir impérativement informé, avant tout retour de commande, par mail ou par courrier éventuellement via le formulaire contact ou envoyé à l'adresse suivante la présente notification de rétractation:
lpcboutique 64 rue Chaulin Serviniére 53100 Mayenne, France.
Je vous notifie par la présente, ma rétractation de la commande portant sur la vente du/des biens suivants :
N° du/des produits :
N° de commande :
Commandé le .... .. et reçu le.....
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature (si cela est fait par papier)
Le client pourra alors être remboursé, dès le retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.
Le remboursement des articles retournés est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise sous condition de son état. Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande.
9.1 : La procédure de retour est la suivante :
Etape 1 : Compte client
Connectez-vous à votre compte lpcboutique avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.
Etape 2 : Obtention de l'étiquette
- Si le retour est gratuit et offert par lpcboutique: un e-mail sera reçu avec un lien permettant d'imprimer l'étiquette de transport.
- Si le retour est aux frais du client: un e-mail sera reçu avec l'adresse de retour à laquelle renvoyer le produit.
Etape 3 : Dépot du colis chez le transporteur
Déposer le colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas d'un retour offert
Déposer le colis dans le réseau au choix du client dans le cas d'un retour à ses frais.
Conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.
Le retour est traité sous 7 à 10 jours ouvrés.
Tout retour de marchandises sera sous la responsabilité du client jusqu'à la prise en charge par le site du colis.
10 Traitements des colis "NON RECLAME":
Tout retour du colis non réclamé/refusé par le client peut se voir facturer 10 euros de frais de livraison et manutention qui seront déduits du remboursement de sa commande.
10.1 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au point Relai dans les délais impartis. Après réception et acceptation du retour du colis par l'entreprise lpcboutique, un contact avec le client sera pris afin de renvoyer la commande à ses frais de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. L'entreprise lpcboutique se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de "NON RECLAME" seraient identifiés.
Tout retour d'un colis non réclamé par le client peut se voir facturer 10 euros de frais de livraison et de manutention qui seront déduit du remboursement de sa commande.
10.2 : Les retours pour cause de "REFUSE":
Il s’agit de commande dont le client a refusé la livraison. Après acceptation et réception de la commande par l'entreprise lpcboutique, dans les 72h suivants la réception du colis, l'entreprise lpcboutique procède au remboursement de la commande de la même manière que celle-ci a été reglée.
Tout retour d'un colis refusé par le client peut se voir facturer 10 euros de frais de livraison et de manutention qui seront déduit du remboursement de sa commande.
11 Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l'entreprise lpcboutique n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de l'entreprise lpcboutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieur aux diligences et précautions prises par l'entreprise.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de l'entreprise lpcboutique. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement l'entreprise lpcboutique de toute responsabilité.
12 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lpcboutique, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur.
Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise lpcboutique.
Tout lien hypertexte renvoyant au site lpcboutique.fr et utilisant notamment la technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise lpcboutique.
13 Réclamations ou litiges
Pour toutes réclamations ou litiges qui survient, le client peut prendre contact par téléphone (au 02 53 95 31 25) ou adresser une demande écrite auprès du site lpcboutique, dans les meilleurs délais et au plus tard trois jours après la date de la livraison effectuée.
Par courriel (E-mail) avec avis de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressé:
adresse postale: Le petit cordonnier 64 rue Chaulin Serviniére 53100 Mayenne
adresse courriel(E-mail): lepetitcordonnier@sfr.fr
Si la tentative amiable de résolution échoue, le client pourra saisir les tribunaux compétents.
14 Droit applicable- Tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige devra privilégier un règlement à l’amiable avant une saisie du tribunal compétent. Le tribunal de Laval sera seul compétent pour tout litige ou différend entre lpcboutique.fr et le client. Une invalidation éventuelle d’une des clauses des conditions générales, n’affectera en aucun cas les autres clauses.
Dernière mise à jour le 02 novembre 2019